Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MAS OCAS AUTO (Mathieu Alain SINGER) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site mas-ocas-auto.com ou nos formulaires (contact, visite, livraison, financement).

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Responsable du traitement

  • Responsable : Mathieu Alain SINGERMAS OCAS AUTO
  • Adresse : 15 Rue du Spoutnik, 72000 Le Mans
  • Contact : contact@mas-ocas-auto.com · À compléter

Données collectées

Selon les formulaires utilisés, nous pouvons collecter :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse de livraison éventuelle
  • Contenu de votre demande (véhicule concerné, créneau de visite, options de financement simulées, message libre)
  • Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via cookies ou journaux serveur — voir la politique cookies

Les champs obligatoires sont indiqués dans chaque formulaire. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes (contact, essai, livraison, simulation de financement) — intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
  • Suivi commercial et relation client liés à une demande en cours — intérêt légitime.
  • Obligations légales (comptabilité, litiges, médiation) — obligation légale (art. 6.1.c).
  • Amélioration du site (statistiques anonymisées éventuelles) — intérêt légitime, ou consentement si cookies non essentiels.

Les simulations de financement affichées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre de crédit. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise uniquement à partir de vos données sur ce site.

Destinataires

Vos données sont destinées à :

  • MAS OCAS AUTO et les personnes habilitées à traiter les demandes
  • Prestataires techniques (hébergement Vercel Inc., base de données) agissant en tant que sous-traitants
  • Organismes de financement ou partenaires, uniquement si vous le demandez et dans le cadre d'une mise en relation
  • Autorités compétentes, si la loi l'exige

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Durées de conservation

  • Demandes sans suite commerciale : jusqu'à 12 mois après le dernier contact
  • Dossier client / commande : durée légale de conservation (notamment pièces comptables : 10 ans)
  • Cookies techniques : durée limitée indiquée dans la politique cookies

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité (lorsque applicable) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@mas-ocas-auto.com ou courrier à 15 Rue du Spoutnik, 72000 Le Mans, en précisant votre demande et une preuve d'identité si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (accès restreint à l'espace d'administration, connexions sécurisées HTTPS, hébergement professionnel) afin de protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

Transferts hors UE

L'hébergement du site peut impliquer des traitements hors Union européenne (notamment via Vercel Inc.). Dans ce cas, des garanties appropriées sont recherchées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents prévus par le RGPD).