Conditions générales de vente

MAS OCAS AUTO propose à la vente des véhicules d'occasion, éventuellement accompagnés d'accessoires ou prestations associées (préparation, livraison). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières écrites.

Les annonces publiées sur le site sont susceptibles d'évoluer (prix, disponibilité, équipements). Elles ne constituent une offre ferme qu'après confirmation écrite de MAS OCAS AUTO et signature d'un bon de commande / contrat de vente.

Les photographies et descriptifs sont fournis de bonne foi ; des différences mineures peuvent exister. L'acheteur est invité à examiner le véhicule avant l'achat définitif.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Ils peuvent être révisés jusqu'à la conclusion du contrat. Les frais éventuels (carte grise, livraison, garantie complémentaire, financement) sont précisés séparément.

Une demande via le site (visite, livraison, financement) n'est pas une commande. Le contrat est formé lors de la signature du bon de commande ou du contrat de vente, après accord sur le véhicule, le prix et les modalités de paiement et de livraison / retrait.

Un acompte peut être demandé pour réserver le véhicule ; ses conditions (montant, remboursement en cas d'annulation) figurent sur le bon de commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues (virement, autres moyens acceptés par écrit). Le transfert de propriété intervient après encaissement intégral du prix, sauf clause contraire. En cas de financement par un organisme tiers, la vente peut être conditionnée à l'obtention du crédit.

Le véhicule peut être retiré à l'adresse 15 Rue du Spoutnik, 72000 Le Mans, ou livré selon devis et créneau convenus. Les délais indiqués sont indicatifs. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise des clés, sauf disposition légale impérative contraire.

Les véhicules d'occasion sont vendus avec les garanties légales applicables, notamment :

• garantie de conformité (consommateurs) — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation
• garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil

Toute garantie commerciale éventuelle (extension, assurance panne) est décrite dans les documents remis à la vente. L'acheteur professionnel peut se voir appliquer des conditions spécifiques écrites.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de véhicules automobiles conclus hors établissement lorsque la vente a été précédée d'une visite et d'un essai, ou dans les cas d'exclusion prévus par la loi. Lorsque la vente est conclue à distance dans les conditions ouvrant droit à rétractation, le délai et les modalités seront indiqués sur le contrat.

Les contrats de crédit à la consommation bénéficient, le cas échéant, du délai de rétractation légal propre au financement.

MAS OCAS AUTO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des indisponibilités du site. La responsabilité liée au véhicule vendu est encadrée par le contrat de vente et la loi.

En cas de litige, voir la page Médiation et litiges. Droit applicable : droit français.

MAS OCAS AUTO — 15 Rue du Spoutnik, 72000 Le Mans — contact@mas-ocas-auto.com — À compléter