Conditions contractuelles
Conditions générales d’utilisation
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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Objet du site
Le site présente le stock de véhicules d'occasion de MAS OCAS AUTO, des informations sur le financement et la livraison, ainsi que des formulaires de contact et de demande (visite, livraison, simulation de financement).
2. Accès au site
L'accès est libre pour les pages publiques. L'espace d'administration est réservé aux personnes autorisées. MAS OCAS AUTO s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
3. Contenu et exactitude
Les informations (prix, kilométrage, équipements, disponibilité) sont mises à jour de bonne foi mais peuvent contenir des erreurs ou être obsolètes. Elles ne valent pas offre contractuelle tant qu'un contrat de vente n'est pas signé. En cas de doute, contactez-nous avant tout déplacement.
4. Comportement de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes dans les formulaires ;
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7. Données personnelles
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8. Responsabilité
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9. Modification des CGU
MAS OCAS AUTO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre navigation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les litiges, voir Médiation et litiges.