Conditions contractuelles

Conditions générales d’utilisation

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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet du site

Le site présente le stock de véhicules d'occasion de MAS OCAS AUTO, des informations sur le financement et la livraison, ainsi que des formulaires de contact et de demande (visite, livraison, simulation de financement).

2. Accès au site

L'accès est libre pour les pages publiques. L'espace d'administration est réservé aux personnes autorisées. MAS OCAS AUTO s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

3. Contenu et exactitude

Les informations (prix, kilométrage, équipements, disponibilité) sont mises à jour de bonne foi mais peuvent contenir des erreurs ou être obsolètes. Elles ne valent pas offre contractuelle tant qu'un contrat de vente n'est pas signé. En cas de doute, contactez-nous avant tout déplacement.

4. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes dans les formulaires ;
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5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent la propriété de MAS OCAS AUTO ou de leurs ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir également les mentions légales.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

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8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, MAS OCAS AUTO ne répond pas des dommages indirects résultant de l'usage du site, ni des décisions prises sur la seule base des informations publiées en ligne.

9. Modification des CGU

MAS OCAS AUTO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre navigation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les litiges, voir Médiation et litiges.